Hero background

All auctions / Books, Maps & Manuscripts / MARÉCHAUSSÉE ET GENDARMERIE NATIONALE. Collection de plus de - Lot 207

5d 14hFRVermot & Associés

MARÉCHAUSSÉE ET GENDARMERIE NATIONALE. Collection de plus de - Lot 207

MARÉCHAUSSÉE ET GENDARMERIE NATIONALE. Collection de plus de - Lot 207

MARÉCHAUSSÉE ET GENDARMERIE NATIONALE. Collection de plus de 40 Lois et Décrets sur la Gendarmerie Nationale, la plupart in-4°, quelques doubles : Arrest du Conseil du Roy, du 16 octobre 1721, concernant les Offices des anciennes Maréchaussées, supprimés par l’Édit de 1720 + Loi relative à l’avancement des Officiers des troupes de ligne, et de ceux de la ci-devant Maréchaussée, qui sont entrés dans la Gendarmerie Nationale, 15 Décembre 1791 + LOI relative à la force publique contre les Attroupements, du 3 août 1791 + Loi du 2 Septembre 1792, sur la Gendarmerie Nationale à cheval + Loi du 15 août 1792, par suite du licenciement de l’État-major des deux Compagnies de Gendarmerie auprès du Corps Législatif + « LOI relative à l’organisation de la Gendarmerie nationale à pied » (8 Articles) – Donnée à PARIS, le 18 juillet 1792, l’an 4 de la liberté – Impr. de 4pp in-4° ; à BEAUVAIS, chez DESJARDINS imprimeur du Département de l’OISE + 10 AOUT 1792. DANTON. « Loi relative au rassemblement des Brigades de la Gendarmerie Nationale. » Donnée à Paris le 26 Août 1792 – Impr. à ORLÉANS, chez Jacob l’Ainé, 3 pages in-4° + « LOI relative à la formation de nouvelles Compagnies de la GENDARMERIE NATIONALE à Pied » (5 Articles signé SERVAN contresigné DANTON) – Du 25 Août 1792, l’an 4 de la liberté – Imprimé de 3 pages in-4° ; à BEAUVAIS, chez DESJARDINS Imprimeur du Département de l’OISE + Décret du 30 avril 1793, relatif aux détachements de Gendarmerie Nationale, employés pour l’exécution des jugements des Tribunaux militaires + Loi du 13 août 1792, relative au licenciement des Officiers de la Gendarmerie du Département de Paris + Loi relative aux Gendarmes de la 29 Division de la Gendarmerie Nationale à cheval. Griffe de DANTON et cachet royal rouge + Décrets du 5 Octobre 1792, Formation des Divisions de la Gendarmerie nationale à cheval, destinées à renforcer les Armées + Décret relatif aux Compagnies de Gendarmerie de Canonniers des 32 et 34 Divisions de la Gendarmerie Nationale, du 24 Juin 1793 + Décret de la Convention Nationale, du 12 Janvier 1793, relatifs aux conditions pour être admis dans les Divisions de la Gendarmerie + Solde, formation, organisation, indemnité, rassemblement des Brigades de Gendarmerie Nationale, Secours aux veuves, etc.

Estimate:$219.85

To the auction

View all items fromVermot & AssociésorBooks, Maps & Manuscripts

Estimate:

$219.85

To the auction

Similar items

Auction results for similar items

KARTA, "Des Royaumes Suede, de Norwege et de Danemark", Paris, 1821
Sold
SUN TZU, Militäravhandlingen "krigets konst" (sun zi bing fa), skrift
Sold
GEORGE BUCHANAN, SKOTTLAND, (1506-82). "Baptistes, siue calumnia
Sold

GEORGE BUCHANAN, SKOTTLAND, (1506-82). "Baptistes, siue calumnia

11/16/2026

Auktionshuset Kolonn
SE

$2,207.24

Est: $198.51

Details
PUBLIUS TERENTIUS AFER. "Eivsdem Mvreti argvmenta et scholia in singvlas
Sold

Upcoming auctions

Subasta de Arte Latinoamericano
Subasta de Arte Latinoamericano auction house logo

NOV 26 | 6:00 PM

Subasta de Arte Latinoamericano

Modern and Contemporary Art
Modern and Contemporary Art auction house logo

Modern and Contemporary Art

Jewellery
Jewellery auction house logo

NOV 26 | 12:30 PM

Jewellery

Bring your auction to collectors worldwide!

Get listed now