BASSES-ALPES. 1791. JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE. « Arrêté du Dir - Lot 218

BASSES-ALPES. 1791. JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE. « Arrêté du Directoire du Département des Basses-alpes, relatif à l’établissement du JURÉ. » du 9 Décembre 1791. Impr. chez Guichard, Imprimeur du Département des Basses-Alpes à DIGNE, 1791. Vignette « Département des Basses-Alpes ; La Nation, la Loi et le Roi. » En 12 articles : « Article 1) « Le Procureur-syndic de chaque district formera incessamment une liste de trente citoyens, réunissant les qualités requises pour être électeurs, pour servir de juré dans les accusations. Cette liste sera approuvée par le Directoire du District et envoyée à chacun des membres qui la composeront et au tribunal ; elle sera renouvelée tous les trois mois. 2°) Les huit citoyens tirés au sort sur la liste des trente, pour former le tableau du juré d’accusation, seront tenus de se rendre au jour fixé pour l’Assemblée dudit Juré… sous peine de trente livres d’amende et d’être privés du droit d’éligibilité et de suffrages pendant deux ans… » Placard (50 x 42 cm)

Estimate:$167.33

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